Société d'avocats
6 rue Louis de Broglie
21000 Dijon
MC NOTAIRES
SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE PROFESSION LIBÉRALE DE NOTAIRE SOUS FORME DE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
Au capital de 2 000 EUROS
Siège social : 1 PLACE Emile Girat
36230 Neuvy-Saint-Sépulchre
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NEUVY SAINT SEPULCHRE du 5 avril 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société de participations financières de profession libérale de Notaire sous forme de Société par Actions Simplifiée
DÉNOMINATION : MC NOTAIRES
SIÈGE : 1 Place Emile GIRAT, 36230 NEUVY SAINT SEPULCHRE
DURÉE : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
CAPITAL : 2 000 euros
OBJET : La prise de participations dans toutes sociétés d’exercice libéral ayant pour objet l’exercice de la profession de notaire et ce, par tout moyen notamment par voir de souscription au capital de société nouvelles ou existantes, d’apports, de fusions, par l’acquisition de tout droit de présentation à la clientèle. La gestion, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, desdites participations. La gestion, dans les limites prescrites par la réglementation en vigueur, de la trésorerie et des moyens matériels et des services de fonctionnement, notamment administratif, informatiques, techniques des sociétés filiales et/ou des sociétés dans lesquelles la société détient des participations directes ou indirectes ainsi que toutes prestations de services et de conseils dans les domaines dans l’intérêt des sociétés.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
AGRÉMENT : Les cessions d'actions, même entre associés, sont soumises à l'agrément des associés, à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés, conformément à l'article 10 de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990 et selon la procédure prévue par l'article L. 228-24 du Code de commerce.
PRÉSIDENT : Mme Céline MERCUROL demeurant Neuvy-Saint-Sépulchre (36230) – 11 l’Aubord
DIRECTEUR GÉNÉRAL : M. Olivier CHAPUS demeurant Le Pêchereau (36200) – Les Thibauds
La société sera immatriculée au RCS de Châteauroux
Pour avis
Le Président