Annonce légale Saône-et-Loire

AVIS DE CONSTITUTION

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Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 15 décembre 2025 à FRANGY-EN-BRESSE (Saône-et-Loire),
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FERME MAROC ;
Siège : FRANGY-EN-BRESSE (71330), 1290 Chemin de Vachetantôt ;
Durée : 99 ans ;
Objet : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
Capital : 7 500 €, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
Gérance : Madame Larissa STELZMULLER , exploitante agricole, demeurant 1290 chemin de Vachetantôt à FRANGY-EN- BRESSE (71). en sa qualité d'associée majoritaire exerce seule la gérance sans limitation de durée ;
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties entre associés.
Pour avis,
La gérance