Annonce légale Indre

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ASSEMBLEÉE GÉNÉRALE

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L’Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’INDRE, se tiendra le VENDREDI 29 AVRIL 2022 à 19 heures au Centre National de Tir Sportif – Route de Lignières – RD 925 – 36130 Déols.
L'assemblée générale comprend tous les membres de la fédération départementale des chasseurs ayant versé leur cotisation à quelque titre qu'ils soient affiliés.
Pour qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour d'une séance de l'assemblée générale, elle doit être présentée soit par le conseil d'administration, soit par au moins cinquante adhérents à la fédération départementale des chasseurs pour la saison cynégétique en cours et adressée par écrit et reçue au secrétariat de la fédération vingt jours avant la date prévue pour cette séance.
Chaque titulaire du permis de chasser, adhérent de la fédération, dispose d’une voix. Il peut donner procuration par écrit à un autre adhérent.
Un titulaire du permis de chasser, adhérent à ce titre à la fédération, qui n'est ni titulaire d'un droit de chasse, ni représentant d'une société, d'un groupement ou d'une association de chasse dans le département, ne peut détenir plus de 50 pouvoirs.
Chaque titulaire de droits de chasse dans le département, adhérent de la fédération, dispose d’une voix par 50 hectares ou tranche de 50 hectares jusqu’à un maximum de 2500 hectares. Il peut déléguer ses voix par écrit à un autre adhérent.
Il appartient au représentant légal d’un territoire de justifier de ses droits de chasse vingt jours avant l’assemblée générale. La superficie retenue pour l’établissement des droits de vote est celle qui a été déclarée lors de l’adhésion annuelle.
Les adhérents de la fédération, qui disposent de pouvoirs en vue de l’assemblée générale doivent, vingt jours avant la date de celle-ci, adresser la liste nominative des droits de vote dont ils disposent. La fédération arrête ces listes avant l’assemblée. Tous les adhérents de la fédération peuvent en prendre connaissance au siège de la fédération pendant les huit jours précédant l’assemblée. Ils peuvent consulter la liste de l’ensemble des adhérents.
Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition de tous les membres de la fédération départementale des chasseurs à son siège social.
Les adhérents devront se présenter munis de leur permis de chasser à partir de 18 heures ;
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de l’assemblée générale 2021 ;
Rapport moral du Président ;
Rapports des activités fédérales ;
Rapport financier - exercice 2020-2021 ;
Rapport du commissaire aux comptes ;
Présentation du budget 2022-2023 ;
Elections ;
Présentation technique par F. Bourguemestre ;
Questions diverses ;
Remise des médailles.
Les dossiers de candidatures et les dossiers de droits de vote (à retourner au plus tard le 8 avril 2022) sont disponibles au siège de la Fédération des Chasseurs de l’Indre sur appel téléphonique au 02.54.22.15.98.
Le chasseur individuel doit se munir de son volet annuel de validation de permis de chasser et de son timbre vote36 2021-2022.