- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 19 Février 2026
- Société : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE GARONNE
Avis d’enquête publique
Projet de création d’une Association Communale de Chasse Agréée à Montégut-LauragaisLe public est informé que le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne a prescrit une enquête publique pour définir la liste des terrains à soumettre à l’action de l’Association Communale de Chasse agréée de Montégut-Lauragais.
La deuxième partie de l’enquête publique relative à la constitution de l’Association Communale de Chasse agréée de Montégut-Lauragais se déroulera
Du Jeudi 5 mars 2026 à 14h00 au Mardi 17 mars 2026 à 17h00
Le dossier résultant de la première partie de l’enquête et comprenant la liste des terrains ayant fait l’objet d’une opposition et celle de ceux pouvant être soumis à l’action de l’ACCA sera consultable à la Mairie de Montégut-Lauragais du Jeudi 5 mars 2026 à 14h00 au Mardi 17 mars 2026 à 17h00 ainsi qu’à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne où toutes les informations relatives au projet peuvent être demandées.
Mr Gérard BELLECOSTE, commissaire enquêteur désigné par Mr le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne, se tiendra à la disposition du public en Mairie de Montégut-Lauragais :
- Le Mardi 17 mars 2026 de 15 h 00 à 17 h 00
Au terme du délai, le commissaire d’enquêteur transmettra à Mr le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne le dossier complet de l’enquête, accompagné de son avis sur les observations formulées.
La décision du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute Garonne portant le numéro FDC31-CREATION ACCA-MONTEGUT LAURAGAIS-2025-09, relative au déroulement de cette enquête publique, est consultable sur le lien suivant : https://www.chasse-nature-occitanie.fr/haute-garonne/ma-fede/actes-officiels.php