- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 30 Octobre 2025
- Société : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE GARONNE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE MONTÉGUT-LAURAGAIS 31540AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne
Le public est informé que le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne a prescrit une enquête publique pour définir la liste des terrains à soumettre à l’action de l’Association Communale de Chasse agréée de Montégut-Lauragais.
Cette enquête d’une durée de dix jours ouvrés se déroulera du mardi 25 novembre 2025 à 13 h 30 au jeudi 4 décembre 2025 à 17 h 30.
Le dossier d’enquête publique est consultable en Mairie de Montégut-Lauragais ainsi qu’à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne où toutes les informations relatives au projet peuvent être demandées.
Mr Gérard BELLECOSTE, commissaire enquêteur désigné par Mr le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne, se tiendra à la disposition du public en Mairie de Montégut-Lauragais le mardi 25 novembre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00 et le jeudi 4 décembre 2025 de 15 h 30 à 17 h30
À l’issue de l’enquête et à l’expiration de trois mois ouverts pour les oppositions, un projet des terrains soumis à l’action de l’Association Communale des Chasseurs Agréée sera déposé en Mairie par le commissaire-enquêteur durant une période de dix jours francs, pour avis des propriétaires et détenteurs du droit de chasse.
Au terme des dix jours, le commissaire d’enquêteur transmettra à Mr le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne le dossier complet de l’enquête, accompagné de son avis sur les observations formulées.
La décision du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne portant le numéro FDC31-CREATION ACCA-MONTEGUT LAURAGAIS-2025-09, relative au déroulement de cette enquête publique, est consultable sur le lien suivant : https://www.chasse-nature-occitanie.fr/haute-garonne/ma-fede/actes-officiels.php