- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 13 Septembre 2024
- Société : FABRICE BORLOZ
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SAS MNC
17 rue des Dôdanes
71503 LOUHANS Cédex
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Yann MACHEREY, le 29/08/2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens, entre : Fabrice BORLOZ, agent logistique tractoriste, et Nelly AUBERGER, professeur de lettres classiques, demeurant ensemble à BRIENNE (71290) 24 rue de la Mairie. M est né à OLLIOULES (83190) le 16/10/1965, et Mme à, LE PUY-EN-VELAY (43000), le 28/02/1984. Mariés à la mairie de RIOM (63200) le 27/08/2011 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les 3 mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.