- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Manche Libre
- Date de parution : 07 Septembre 2024
- Société : Fabien LANGLOIS
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Suivant acte du 28 août 2024 reçu par Maître Fabien LANGLOIS, Notaire à VALOGNES (Manche), 13 Place du Château, Monsieur Joël Henri Albert LEROUX, né à CHERBOURG (50100) le 23 septembre 1959 et Madame Christine Emilie Mauricette GOUIN, née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 4 janvier 1958, demeurant ensemble à LA HAYE (50250) , La Haye-du-Puits, 13, Impasse Jamot -
Mariés à la mairie de BARNEVILLE-CARTERET (50270) le 1er décembre 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil.