Annonce légale Manche

  • Type d'annonce : Constitution - GFA
  • Nom du support : La Manche Libre
  • Date de parution : 27 Janvier 2024
  • Société : Fabien LANGLOIS

Avis de constitution GFA

Fabien LANGLOIS

13, Place du Château
50700 VALOGNES


Avis de constitution GFA

Suivant acte sous signatures privées en date des 15, 16 et 17 janvier 2024, il a été constitué un groupement foncier agricole – GFA – dénommé :
« Des LOUIS »
Objet social : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l’article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Siège social : lieudit "La Boissais" – 50110 LE MESNIL AU VAL.
Capital : 800.000,00 euros
Gérance : M. Bernard Philippe Jean-Marie DALLERY et Mme Valérie DALLERY née ALBINO, demeurant ensemble à VILLENEUVE-D'ASCQ (59491) 120 ter rue Jean Jaurès.
Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHERBOURG.