Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 20 Octobre 2023
  • Société : FABIEN ET HELENE BRUNET

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte en date du 10 octobre 2023 dressé par Maître Mélina LEMÉE, notaire à LAVAL, Mr Fabien Joël Martin BRUNET, né à LAVAL, le 24 août 1988, et Mme Hélène Florence Monique COURCELLE, née à LAVAL, le 7 janvier 1989, demeurant ensemble à BONCHAMP-LES-LAVAL, 66 rue Hector Berlioz, mariés à la mairie de BONCHAMP-LES-LAVAL, le 6 juillet 2013, sous le régime de la communauté d'acquêts. Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS. Les créanciers peuvent s'opposer au changement dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

Pour insertion. Le Notaire