- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 12 Janvier 2024
- Société : EURL LE SAINT ROMAIN
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
SELARL GERBEAU ARGAUD
Notaires1 rue Bel Air
71300 MONTCEAU-LES-MINES
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Maître Bernard GERBEAU, Notaire Associé de la Société "Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD, notaires associés, SELARL" titulaire d'un office notarial dont le siège est à MONTCEAU-LES-MINES (71300), 1 Rue Bel Air, le 22 décembre 2023, enregistré à MACON 1, il a été cédé par :
La Société dénommée EURL LE SAINT ROMAIN, dont le siège est à SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON (71230) le Bourg, identifiée au SIREN sous le numéro 802 984 906 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAONE.
A :
La Société dénommée AUBERGE DE LA VIGNE, dont le siège est à SAINT-VALLIER (71230) 39 A rue Antoine Emorine, identifiée au SIREN sous le numéro 981528 078 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAONE.
Un fonds de commerce : RESTAURATION SUR PLACE, RESTAURATION A EMPORTER, JOURNAUX, DEPOT DE PAIN, BAR sis à SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON, 6 Route de Saint-Vallier, connu sous le nom commercial "LE SAINT ROMAIN".
Prix : La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE-DEUX MILLE EUROS (32.000 €), s’appliquant:
- aux éléments incorporels pour VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE-DEUX EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES (22.332,34 €),
Un fonds de commerce : RESTAURATION SUR PLACE, RESTAURATION A EMPORTER, JOURNAUX, DEPOT DE PAIN, BAR sis à SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON, 6 Route de Saint-Vallier, connu sous le nom commercial "LE SAINT ROMAIN".
Prix : La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE-DEUX MILLE EUROS (32.000 €), s’appliquant:
- aux éléments incorporels pour VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE-DEUX EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES (22.332,34 €),
- au matériel pour NEUF MILLE SIX CENT SOIXANTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE-SIX CENTIMES (9.667,66 €).
Jouissance : Le CESSIONNAIRE a la jouissance rétroactivement à compter du 09 novembre 2023 par la prise de possession réelle et effective.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de l’étude de Me Bernard GERBEAU où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Jouissance : Le CESSIONNAIRE a la jouissance rétroactivement à compter du 09 novembre 2023 par la prise de possession réelle et effective.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de l’étude de Me Bernard GERBEAU où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.