- Type d'annonce : Autres - Ventes aux enchères
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 09 Septembre 2022
- Société : EURL ESSENTIELLE AUTO
Philippe PELLETIER & Frédéric VLEUGELS
NOTAIRES ASSOCIES
Société titulaire d’un office notarial
à MARCILLY-LES-BUXY (71390)
Le Martrat, avec bureaux permanents à BUXY et SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
VENTE PARCELLE BOISEE
En application des articles L.331-19 et suivants du code forestier
Avis est donné de la vente du lot de biens suivant : Parcelle de bois située à SAINT-PRIVE 71390 Commune : 71 390 SAINT-PRIVE- section B – No 320 – lieudit : LES GRANDES VIGNES d’une surface de 21 ares 12 centiares
Parcelles de bois située à MARCILLY-LES-BUXY 71390
Commune : 71 390 MARCILLY-LES-BUXY - section D – No278 – lieudit : LES BOIS DE PRECY d’une surface de 18 ares 31 centiares
Commune : 71 390 MARCILLY-LES-BUXY - section F – No 305 – lieudit : PRES DE L’ETANG d’une surface de 4 ares 51 centiares
Parcelle en nature de Lande située à COLLONGE-EN-CHAROLLAIS 71460
Commune : 71 460 COLLONGE-EN-CHAROLAIS- section A – No 93 – lieudit : AU FOULANDIN d’une surface de 99 ares 80 centiares
Moyennant le prix principal (hors frais) de : DEUXMILLE CINQ CENTS euros (2.500,00€).
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Propriété jouissance au jour de la signature de l’acte.
Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe aux parcelles boisées ci-dessus désignés disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de SAINT-PRIVE et de MARCILLY-LES-BUXY pour faire connaitre à l’Office notarial de MARCILLY LES BUXY 71390, Le Martrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé,qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenues dans les présentes.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de quatre mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence.
Rappel de l’article L.331-19 alinéa 3 : « Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien. »