- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Manche Libre
- Date de parution : 16 Décembre 2023
- Société : ETUDE DES MIROIRS
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Aux termes d'un acte reçu par Maître Lucie LEQUERTIER-HUBE, notaire à CHERBOURG-EN-COTENTIN, le 6 décembre 2023, Monsieur Stéphane Louis Auguste RAINFROY, retraité, et Madame Brigitte Madeleine Evelyne GIOT, retraitée, demeurant ensemble à CHERBOURG-EN-COTENTIN (Manche), 225 rue des Eglantines - Les Cyprès - TOURLAVILLE, mariés à CHERBOURG (Manche) le 7 juillet 1979 sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts ont adopté, pour l'avenir le régime de la communauté universelle avec clause de préciput. Election de domicile pour les oppositions : par lettre recommandée AR ou par acte d'huissier de justice dans un délai de trois mois au notaire rédacteur de l'acte. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de CHERBOURG.