- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 07 Mars 2024
- Société : Etude de Mes RAINIS-PREVOST-AUBAILLY
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 juillet 2012, Madame Léone Hélène BROUILLARD veuve ROBBEZ-MASSON, née à AUBERVILLIERS (93300) le 22 septembre 1928, décédée à SAINT AMAND MONTROND (18200) le 18 décembre 2023.
A consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent RAINIS, Notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle «Laurent RAINIS – Valérie PREVOST – Aurélie AUBAILLY, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à LEVET (CHER), 20 avenue Nationale avec bureau annexe permanent à CHATEAUNEUF SUR CHER, le 15 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Le Tribunal Judiciaire de BOURGES a accusé réception de la copie authentique le 20 février 2024.
Les oppositions pourront être formulées auprès dudit notaire, référence CRPCEN : 18034, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture visé ci-dessus.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Maître Laurent RAINIS.