Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 02 Février 2024
  • Société : Etude de Me Stéphanie CHATELOT

Changement de régime matrimonial

Etude de Me Stéphanie CHATELOT

1 rue de l'Abreuvoir - BP 60008
71260 LUGNY


Changement de régime matrimonial

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie CHATELOT notaire à LUGNY (Saône-et-Loire), 1 rue de l'Abreuvoir office notarial n° 71014, le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Monsieur Patrice Georges VERJUS et Madame Sylvie MARPAUD, demeurant ensemble à IGE (71960) 202 rue de l’Eglise mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de CLESSE (71260) le 1er septembre 1990, ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial par l’apport à la communauté d’un bien immobilier sis à IGE (71960), 202 Rue de l’Eglise, cadastré Section I – 1028 et 1086, appartenant en propre à Monsieur Patrice VERJUS.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Stéphanie CHATELOT notaire à LUGNY (71260), 1 Rue de l’Abreuvoir, BP 60008, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.