Annonce légale Saône-et-Loire

Changement de régime matrimonial

---

Changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie CHATELOT notaire à LUGNY (Saône-et-Loire), 1 rue de l'Abreuvoir office notarial n° 71014, le VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Monsieur Denis Michel MOLLARD et Madame Marie-Noëlle POINT, demeurant ensemble à MACON (71000) 2, rue de la Paroisse mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de BURGY (71260) le 7 septembre 1991, ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial par l’apport à la communauté de parcelles situées à BURGY (71260) cadastrées section A numéros 302, 443, 482, 483 ; B numéros 160, 177, 204, 205, 207, 217, 219, 220, 224, 229, 792, 841 et 882, appartenant en propre à Monsieur Denis MOLLARD.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Stéphanie CHATELOT notaire à LUGNY (71260), 1 Rue de l’Abreuvoir – BP 60008, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.