- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 01 Mai 2025
- Société : Etude de Maître Justine PACAUD (notaire)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 mai 2001, Madame Béatrice Léa DALL'ACQUA, en son vivant Retraitée, demeurant à SANCOINS (18600), 6 rue André Huart, née à CHAMANT (60300), le 20 novembre 1929, de nationalité française, veuve de Monsieur Beauzire François André PEZAIRE et non remariée et non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à SANCOINS (18600) (FRANCE), le 14 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Justine PACAUD, Notaire titulaire de l’office notarial à LURCY LEVIS (03320), 24 Ter Boulevard Gambetta, le 18 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Justine PACAUD, Notaire à LURCY LEVIS (03320), 24 Ter Boulevard Gambetta, référence CRPCEN : 03010, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion,
le notaire.