- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Manche Libre
- Date de parution : 22 Novembre 2025
- Société : ETUDE DE MAITRE FONTY
AVIS DE SAISINE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION Article 1007 du code civil Article 1378-1 du code de procédure civile. Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016.
ETUDE DE MAITRE FONTY
1 BOULEVARD LEBEL JEHENNE - BP 4007550230 AGON COUTAINVILLE
AVIS DE SAISINE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION Article 1007 du code civil Article 1378-1 du code de procédure civile. Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016.
Suivant testament olographe en date du 4 décembre 2020, Monsieur Daniel Jean Louis HÉROUARD, en son
vivant Retraité, demeurant à GOUVILLE-SUR-MER (50200) 13 Village Gouix BOISROGER, né à TRAPPES
(78190), le 12 septembre 1940, Célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à GOUVILLE-SURMER
(50200) (FRANCE), le 16 septembre 2025, a consenti un legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et
de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à
l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la
succession : Maître Mickaël FONTY, AGON-COUTAINVILLE (50230), 1 Boulevard Louis Lebel Jehenne dans le
mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de COUTANCES de l’expédition du procès-verbal
d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure
d’envoi en possession.
Pour avis, le notaire.