- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Tarn Libre
- Date de parution : 20 Octobre 2023
- Société : ESCANDE Jacques et Claire
Aménagement de régime matrimonial
SELARL Jérôme RANCOULE-Notaires
2bis, avenue Charles de Gaulle 81100 CASTRES
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Jérôme RANCOULE, Notaire à CASTRES, le 04/10/2023, M. Jacques Jérôme Louis-Paul Antoine René ESCANDE et Mme Claire Louise-Marie VAILHÉ demeurant à PONT-DE-LARN (81660) 404 chemin de la Prade, mariés à QUARANTE (34310) le 16 septembre 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont convenu d’aménager leur régime matrimonial par l’adjonction d’une clause de préciput et l’apport de biens propres à la communauté. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet (CRPCEN 81068).
Pour insertion
Le notaire.