- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 19 Mai 2023
- Société : EPOUX GOUDARD MARCILLY
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 mai 2007,
Monsieur Claudius Jean GOUDARD, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71460) 4 rue des Tanneries EHPAD Nathalie Blanchet.
Né à BARIZEY (71640), le 4 juin 1925.
Veuf de Madame Noëlie Marie Thérèse MARCILLY et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71460) (FRANCE), le 28 janvier 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fanny HAREL, Notaire associé membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée 'OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL' titulaire d'un office notarial dont le siège est à SAINT GENGOUX LE NATIONAL (Saône-et-Loire), 13 route de Joncy, le 12 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fanny HAREL, notaire à SAINT GENGOUX LE NATIONAL 13 route de Joncy, référence CRPCEN : 71019, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.