Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 23 Juin 2023
  • Société : EPOUX GARIN

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Gaëlle GUILLON, Notaire à LYON 6ème arrondissement, le 19 juin 2023, il a été procédé au changement de régime matrimonial ci-après, savoir :
Informations concernant les époux
Monsieur Marc Jean Marie GARIN, retraité, et Madame Marcelline Marie Françoise RIEUSSEC, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARAY-LE-MONIAL (71600), 22 rue de Ferreuil.
Nés, savoir :
Monsieur GARIN, à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002), le 23 avril 1947,
Madame GARIN, à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160), le 26 février 1949.
Mariés à la mairie de TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) le 9 septembre 1972 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques PERMEZEL, notaire à LYON, le 8 septembre 1972.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale. Présents à l'acte.
Informations concernant le changement de régime matrimonial
Adoption du régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant.
Informations concernant l'opposition
Oppositions à adresser, s'il y lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Maître GUILLON, Notaire à LYON 6ème arrondissement, 51 rue Bugeaud.
Pour avis et mention.
Maître Gaëlle GUILLON,
Notaire

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