- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 26 Avril 2024
- Société : EPOUX DHERMAND / PEUGNET
Aménagement de régime matrimonial
EPOUX DHERMAND - PEUGNET
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître MUGNERET, Notaire à DIJON, le 12 avril 2024 ; Monsieur Pascal DHERMAND et Madame Cécile PEUGNET, son épouse, demeurant ensemble à NAVILLY (71270), 7 rue de Leussu ; Mariés sans contrat à VILLEFONTAINE (38090) le
04/09/1993, ont aménagé leur régime matrimonial par l’adjonction, seulement en cas de dissolution de la communauté par décès, d’une clause de préciput portant sur toutes les participations dans des sociétés ayant pour objet d’acquérir, de détenir, de gérer des participations de sociétés sous l’une des enseignes du groupement des mousquetaires ou de toutes société ayant pour objet la grande distribution alimentaire ou non, ou du commerce de détail. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maitre MUGNERET, notaire à DIJON. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de leur régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile.
Pour avis.