- Type d'annonce : Constitution - SAS
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 12 Juin 2026
- Société : ENERGIES VARIE DUBOIS
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 5 juin 2026, il est constitué la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : ENERGIES VARIE DUBOIS
FORME : Société par actions simplifiée
CAPITAL : 1 000 euros
SIEGE : 54 Chemin de la Varie 53500 SAINT-DENIS-DE-GASTINES
OBJET : Le développement, la construction, la gestion, l’administration, l’entretien, ainsi que l'exploitation technique et commerciale d'installations de valorisation de la biomasse par méthanisation destinées à la production et la vente de gaz, d'électricité ou de chaleur ; la réalisation de tous travaux agricoles en lien avec cet objet, notamment la réalisation de travaux d'épandage, l'achat-revente de produits d'origine agricole et co-produits en vue de leur traitement par méthanisation ; l’achat, le stockage et la vente de biomasse ; la réalisation de toutes activités se situant dans le prolongement de l'acte de production agricole ou ayant pour support les exploitations agricoles de ses membres ; la réalisation d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et la Pêche ; la production et la vente de digestat sous toutes ses formes ; la production et la vente d'énergie électrique générée à partir d'installations exploitant les sources des énergies renouvelables et notamment à partir d'installations de panneaux photovoltaïques
DUREE : 99 années
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et inscription en compte de ses actions.
Chaque action donne droit à une voix au moins.
AGREMENT : Toute cession d'action à des tiers ou à un des associés est soumise à l'agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote.
PRESIDENT : GAEC DUBOIS dont le siège social est situé 54 Chemin de la Varie à SAINT-DENIS-DE-GASTINES (53500), immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 844 833 061, représentée par ses co-gérants, Madame Sandrine DUBOIS, Mon-sieur Jean-François DUBOIS et Monsieur Pierre-Luc DUBOIS
IMMATRICULATION : au RCS de LAVAL
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