Annonce légale Saône-et-Loire

AVIS

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHAROLLES des 6 avril 2022, 8 avril 2022, 11 avril 2022 et 13 avril 2022, les associations A.P.A.I., A.R.P.A.G.H., L’OASIS A.P.E.I. et l’association CONVERGENCES 71 ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption des associations A.P.A.I., A.R.P.A.G.H., L’OASIS A.P.E.I. et l’association CONVERGENCES 71. L’association A.P.A.I., dont le siège social est Mairie 71460 JONCY, a été déclarée à la Sous- Préfecture de Chalon-sur-Saône et enregistrée sous le numéro 19 le 11 mai 1988 et répertoriée sous le numéro Siren 419 857 859. Elle a pour mission d’apporter aux familles ayant un enfant ou un adulte inadapté et/ou handicapé l’appui moral et matériel dont elles ont besoin, de développer entre elles un esprit d’entraide et de solidarité et de les amener à participer activement à la vie associative ; de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique et intellectuel des personnes inadaptées et/ou handicapées ; de promouvoir, créer, gérer, si nécessaire, tous établissements et services indispensables pour favoriser leur plein épanouissement par l’éducation, la formation, la mise au travail, l’hébergement, l’insertion sociale et professionnelle, l’organisation de leurs loisirs ; de défendre les intérêts des personnes accueillies au sein des établissements ; d’informer régulièrement les élus, les autorités et les médias des orientations de l’Association ; de développer le partenariat avec le réseau associatif qui œuvre en faveur des personnes handicapées quelle que soit la nature de leur handicap. L’association A.R.P.A.G.H., dont le siège social est 8, Chemin du Verdier 71120 CHAROLLES, a été déclarée à la Sous-Préfecture de Charolles et enregistrée sous le numéro 2772 le 5 novembre 1986 et répertoriée sous le numéro Siren 352 530 869. Elle a pour but de défendre les intérêts (matériels et moraux) et toutes les familles ayant un handicapé ou des handicapés eux mêmes ; d’entretenir entre les familles adhérentes et les handicapés adhérents, l’esprit familial et de solidarité indispensable ; de promouvoir et mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire à un meilleur développement physique, moral, intellectuel des personnes handicapées ; d’agir auprès des pouvoirs publics pour obtenir la prise en charge des dépenses de création, d’équipement et de fonctionnement à venir. Maison d’Accueil Spécialisée. Foyer pour Handicapés. Travailleurs protégés ; d’entretenir une liaison positive avec toutes autres associations s’occupant d’handicapés physiques et mentaux.
L’association L’OASIS A.P.E.I., dont le siège social est 1, rue Pierre de Coubertin 71170 CHAUFFAILLES, a été déclarée à la Sous- Préfecture de Charolles et enregistrée sous le numéro 1946 le 5 juin 1974 et répertoriée sous le numéro Siren 389 586 132. Elle a pour but d’apporter aux personnes handicapées mentales et aux familles ayant un enfant adolescent ou adulte handicapé mental l’appui moral et matériel dont elles ont besoin, de développer entre elles un esprit d’entraide et de solidarité, et de les amener à participer activement à la vie associative ; de mettre en œuvre tous les à la vie associative ; de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique ou intellectuel des personnes handicapées mentales ; de promouvoir, gérer, si nécessaire, tous établissements et services indispensables pour favoriser leur plein épanouissement, par l’éducation, la formation, l’exercice d’une activité professionnelle et pouvant générer une  activité commerciale, l’hébergement, l’insertion sociale et professionnelle, l’organisation de leurs loisirs ; de défendre les intérêts moraux, matériels et financiers de ces personnes handicapées mentales auprès des élus, des pouvoirs publics, des commissions, des autorités de tutelle, etc… ; d’informer régulièrement les élus, les autorités et les médias ; d’organiser toute manifestation ; d’établir sur le plan local des liaisons avec les autres organismes, associations et établissements d’enseignement, qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, quelle que soit la nature du handicap.
L’association CONVERGENCES 71, dont le siège social est 12, rue de la Craponne à CHAROLLES (71120), a été déclarée à la Sous- Préfecture de Charolles et enregistrée sous le numéro 688 le 19 octobre 2010 et répertoriée sous le numéro Siren 529 099 160. Elle consiste à créer, intégrer et gérer des établissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux. L’association A.P.A.I. ferait apport à l’association CONVERGENCES 71 de la totalité de son actif, soit 294.509,46 €, à charge de la totalité de son passif, soit 137.771,59 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 156.737,87 €. L’association A.R.P.A.G.H. ferait apport à l’association CONVERGENCES 71 de la totalité de son actif, soit 1.088.105,75 €, à charge de la totalité de son passif, soit 46.678,11 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 1.041.427,64 €. L’association L’OASIS A.P.E.I. ferait apport à l’association CONVERGENCES 71 de la totalité de son actif, soit 1.041.681,16 €, à charge de la totalité de son passif, soit 296.768,37 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 744.912,79 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les associations A.P.A.I., A.R.P.A.G.H., L’OASIS A.P.E.I. depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par l’association CONVERGENCES 71. Les associations A.P.A.I., A.R.P.A.G.H., L’OASIS A.P.E.I. seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des 4 associations. Les créanciers de l’association absorbante, ainsi que ceux des associations absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les trente jours à compter de la présente publication.
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