Annonce légale Cher

L’association dénommée Emmaüs Val de Cher
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est sis 26 rue du 14 juillet 03100 Montluçon déclarée auprès de la Préfecture de l’ALLIER sous le numéro RNA : W182000123, a fait l’objet  d’une insertion au Journal Officiel du 5 octobre 2017. Représentée par Bruno LIGOCKI, agissant en qualité de Président, spécialement habilité aux présentes suivant délibération du Conseil d’Administration de l’Association en date du jeudi 4 novembre 2021
Ci-après dénommée Emmaüs Val de Cher ou "l’Association Apporteuse",

L’association dénommée Emmaüs du Cher
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est sis rue du Verniller 18570 La Chapelle Saint Ursin déclarée auprès de la Préfecture du Cher, sous le numéro RNA : W181001190, a fait l’objet d’une insertion au Journal Officiel du 20 janvier 2000  Représentée par Jean ROUSSEAU, agissant en qualité de Président, spécialement habilité aux présentes suivant délibération du Conseil d’Administration de l’Association en date du 6 février 2020.
Ci-après dénommée Emmaüs du Cher ou "l'Association Bénéficiaire",

Au terme d’un acte arrêté en date du 28 octobre 2021 par l’Association Bénéficiaire et du 4 novembre 2021 par l’Association Apporteuse.
L’Association Apporteuse a pour objet de mettre en œuvre les orientations d’Emmaüs International, d’Emmaüs Europe et d’Emmaüs France dans l’esprit du Manifeste Universel d’Emmaüs. Elle développe des actions de solidarités partagées dans le but de lutter contre les injustices sociales, et les diverses formes d’exclusion, notamment par l’accueil des compagnes et compagnons. Elle adhère à Emmaüs International, à Emmaüs Europe et à Emmaüs France. Au titre de son adhésion à Emmaüs France, l’association est reconnue organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires en vertu de l’article L. 265-1 du Code de l’Action Sociale. Dans le cadre de son adhésion à Emmaüs France, elle est affiliée à la branche communautaire. Elle s'oblige à respecter les engagements prévus par ce statut ainsi que ceux qui en découlent, formalisés au sein d'un contrat d'affiliation, et l’Association Bénéficiaire a pour objet de mettre en œuvre les orientations d’Emmaüs International, d’Emmaüs Europe et d’Emmaüs France dans l’esprit du Manifeste Universel d’Emmaüs. Elle développe des actions de solidarités partagées dans le but de lutter contre les injustices sociales, et les diverses formes d’exclusion, notamment par l’accueil des compagnes et compagnons. Elle adhère à Emmaüs International, à Emmaüs Europe et à Emmaüs France. Au titre de son adhésion à Emmaüs France, l’association est reconnue organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires en vertu de l’article L. 265-1 du Code de l’Action Sociale. Dans le cadre de son adhésion à Emmaüs France, elle est affiliée à la branche communautaire. Elle s'oblige à respecter les engagements prévus par ce statut ainsi que ceux qui en découlent, formalisés au sein d'un contrat d'affiliation,
ont établi un projet d’apport partiel d’actif sur l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs éventuels concernant l’activité du Site Saint Amand.
L’opération serait réalisée sur la base des comptes de l’Association Apporteuse arrêtée au 31 décembre 2020. Les éléments d’actifs seraient transmis pour leur valeur nette comptable.
En contrepartie de l’apport effectué à son profit, l’Association Bénéficiaire s’engage :
-à affecter l’ensemble du patrimoine transmis et des éléments le constituant au but poursuivi par l’Association Apporteuse ;
- à poursuivre à compter de la date d’effet du présent apport partiel d’actif, l’activité du Site Saint Amand au sein de son établissement avec le même souci de restitution tel qu’exposé dans les motifs ;
- à conserver son statut d’association membre du mouvement Emmaüs et à maintenir ces termes dans sa dénomination et poursuivre les buts prévus par les textes y afférents.
S'agissant d'un apport entre associations, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de titres ni par conséquent de déterminer de parité d'échange.
Les organes délibérants devraient statuer sur l'opération le 6 janvier 2022, avec possibilité de prorogation d’un commun accord jusqu’au 31 janvier 2022. La fusion prendrait effet le 1er janvier 2022.
Les créanciers des Associations Absorbée et Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion auprès du tribunal de grande instance du Havre dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L. 236-21 du Code de Commerce. Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations.

Pour avis
Le Président de l'Association Apporteuse : Bruno Logoki
Le Président de l'Association Bénéficiaire : Jean Rousseau