- Type d'annonce : Constitution - EARL
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 05 Avril 2024
- Société : EARL VAN ENGELENHOVEN
Avis de constitution
Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à VIMARTIN SUR ORTHE du 22/03/2024,
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : EARL VAN ENGELENHOVEN ;
- Siège : VIMARTIN SUR ORTHE (53 160), 280 chemin de Touchemin VIMARCE ;
- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de LAVAL;
- Objet : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
- Capital : 7 500,00 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : Monsieur Derk VAN ENGELENHOVEN, demeurant 280 chemin de Touchemin VIMARCE 53160 VIMARTIN SUR ORTHE en sa qualité d'associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Pour avis, la gérance