- Type d'annonce : Constitution - EARL
- Nom du support : echoduberry.fr
- Date de parution : 28 Octobre 2025
- Société : EARL LE CORBILLAY
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à CHASSIGNOLLES du 15 octobre 2025, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : LE CORBILLAY
- Siège : CHASSIGNOLLES (36400), 25 Les Girauds
- Durée : 99 ans
- Objet : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; la production et la vente d’énergie photovoltaïque et toutes activités connexes ou similaires en découlant
- Capital : 7 500 euros
- Gérance : Mme Aurélie BRISSE, demeurant 25 Les Girauds 36400 CHASSIGNOLLES en sa qualité d'associée unique exerce seule la gérance sans limitation de durée.
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
POUR AVIS
La gérance