Annonce légale Tarn

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 21 juillet 2025, une consultation du public est ouverte sur la demande d’enregistrement présentée par la société HARAS DE CHRISTOL sur la commune de Graulhet.

Société/Siège social : EARL HARAS DE CHRISTOL - 213 chemin de Berthoulet, 81300 GRAULHET

Nature du projet : Le HARAS DE CHRISTOL (SIRET 79865752400038) est un établissement d’élevage canin situé sur le territoire de la commune de Graulhet (213 Chemin de Berthoulet). L’établissement actuellement soumis au régime de la déclaration pour la rubrique 2120 de la nomenclature des ICPE, souhaite augmenter son effectif de détention (49 à 100 chiens). En conséquence, l’établissement sera soumis au régime de l’enregistrement (seuil de 51 à 250 animaux).

Emplacement de l’installation : 213 chemin de Berthoulet, 81300 GRAULHET.
Durée de la consultation : 4 semaines
Date d’ouverture de la consultation du public : vendredi 11 août 2025
Date de clôture de la consultation du dossier : vendredi 8 septembre 2025

Consultation du dossier, pendant toute la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier :
- en version papier et électronique en mairie de Graulhet aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- en version papier et électronique, à la préfecture du Tarn - secrétariat général aux affaires départementales - bureau de l’environnement et des affaires foncières - 81013 Albi cedex 09, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- sur le site internet de la préfecture du Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Dossier-d-enquete-et-resume-non-technique-du-dossier

Observations : pendant toute la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra formuler ses observations :
- sur le registre mis à la disposition du public, déposé à la mairie de Graulhet ;
- par lettre, adressée au préfet du Tarn - secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l'environnement et des affaires foncières – 81013 Albi cedex 09 ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-haras-de-christol@tarn.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public.
Les observations transmises par lettre et par courrier électronique seront annexées au registre par le préfet du Tarn.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci :
- en mairie de graulhet ;
- par l’exploitant sur le site ;
- par mise en ligne sur les sites internet de la préfecture du Tarn www.tarn.gouv.fr ;

Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. ROUCHON Adrien au 07 60 13 58 89, ou de la préfecture du Tarn – secrétariat général aux affaires départementales - bureau de l’environnement et des affaires foncières - 81013 Albi cedex 09.
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Tarn.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti des prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.