Annonce légale Mayenne

Avis de constitution

---

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à VILLIERS CHARLEMAGNE du 21/03/2024, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes

- Dénomination : EARL DU COURTISON ;

- Siège : VILLIERS CHARLEMAGNE (53 170), 1 Courtison ;

- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de LAVAL;

- Objet : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

- Capital : 10 000,00 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;

- Gérance : Madame Lucile MERIENNE demeurant 1 Courtison 53170 VILLIERS CHARLEMAGNE sans limitation de durée

- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime.

Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés.

Pour avis, la gérance