- Type d'annonce : Constitution - EARL
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 03 Avril 2025
- Société : EARL DOMAINE DE L'ORMELAY
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP en date du 26/03/2025, il a été constitué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : EARL DOMAINE DE L'ORMELAY / Sébastien VAILLANT
Objet social : la société a pour objet en France et à l’étranger, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, la production, l’exploitation et la vente d’énergie sous toute forme et notamment la vente d’énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques, la vente directe des produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation sous réserve de respecter les usages agricoles ; ainsi que toutes opérations propres à favoriser l’accomplissement et le développement de l’objet ci-dessus et s’y rattachant directement ou indirectement pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société, l'achat et la revente de produits agricoles ainsi que la réalisation de prestations agricoles dans la limite de la Loi d’Orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025, publiée au Journal Officiel du 25 mars 2025.
Siège social : 1763 route de Lucioux 36600 LYE
Capital : 15 045 euros
Gérance : M. Sébastien VAILLANT, demeurant 322 rue Edouard Manet 41130 MEUSNES
Agrément des cessions de parts sociales : les cessions de parts sociales entre associés sont libres. Toute cession de parts aux tiers non associés, ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des autres associés donné par décision extraordinaire prise dans les conditions de quorum et de majorité fixées par les statuts
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHATEAUROUX
Pour avis,
la gérance