- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 24 Octobre 2025
- Société : DUVERNAY / RAMEAU
Changement de régime matrimonial
150 RUE RAMBUTEAU
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Julie MACHADO notaire à MACON (71000), le 17 octobre 2025, Monsieur Clément DUVERNAY, et Madame Charlène RAMEAU, demeurant ensemble à SANCE (71) 11 Rue du Mont Richard, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de SANCE (71), le 8 juillet 2023,
On déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Oppositions à adresser dans un délai de trois mois et notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Julie MACHADO sus nommée où il est fait élection de domicile.
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