- Type d'annonce : Transformation de société - Transformation d'une société en SAS / SASU
- Nom du support : horizonactu.fr
- Date de parution : 07 Juillet 2026
- Société : DUTOIT CHEMINEE CHALEUR ET BOIS
DUTOIT CHEMINEE CHALEUR ET BOIS
SARL au capital de 100 €
Siège social :
53 rue mermoz 62580 Farbus
852 355 353 RCS d' Arras
Aux termes de l'AGE en date du 03/07/2026 l'associé unique a décidé de transformer la société en SAS, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 03/07/2026. et a nommé Président M. DUTOIT Eric, demeurant 53 rue Mermoz 62580 Farbus.
Accès aux assemblées et vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Transmission des actions : La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro de RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
Modification du RCS d' Arras