- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 10 Juin 2022
- Société : DUPY NOTAIRES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 mai 2013, Monsieur Gabriel André GERLAUD, en son vivant prêtre, demeurant à AUTUN (71400) 17 rue Saint-Antoine Résidence "Saint-Antoine", né à BEY (71620), le 29 décembre 1931, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à AUTUN (71400), le 14 avril 2022 a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN (71400), le 19 mai 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN (71400), 16 rue de l'Arquebuse, référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.