- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 27 Mai 2022
- Société : DUPY NOTAIRES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 mai 1997, Monsieur Roger Pierre ROSSIGNOL, en son vivant retraité, demeurant à CUSSY-EN-MORVAN (71550) lieu-dit "Fretoy". Né à AUTUN (71400), le 30 juillet 1946. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à AUTUN (71400) (FRANCE), le 24 décembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie JACQUET, Notaire au sein de la SELARL "DUPY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à AUTUN (Saône-et-Loire) 16, rue de l’Arquebuse, le 9 mai 2022, et d’un contrôle de saine du légataire le 19 mai 2022 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie JACQUET, notaire à AUTUN 16, rue de l'Arquebuse, référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.