- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Avril 2022
- Société : DUPY NOTAIRES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 novembre 2017,
Monsieur Marcel Léon Claude Marie COLLAUDIN, en son vivant Prêtre, demeurant à LA CLAYETTE (71800) 19, rue de l'Hôpital, né à LA CLAYETTE (71800), le 10 janvier 1930, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à LA CLAYETTE (71800), le 22 novembre 2021,
a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN (71400) 16, rue de l’Arquebuse, le 25 mars 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Baptiste DUPY, notaire à AUTUN (71400), référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Mâcon de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.