- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 28 Janvier 2022
- Société : DUPY NOTAIRES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 janvier 2006, Madame Angèle BELLESSORT, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Lucien Marie ROUSSEAU, demeurant à AUTUN (71400) 11, rue de Parpas Appt B n° 01.
Née à ETANG-SUR-ARROUX (71190), le 3 mars 1925.
Décédée à AUTUN (71400), le 31 décembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique PELLEGRINI, Notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "DUPY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à AUTUN (Saône-et-Loire) 16, rue de l’Arquebuse, le 14 janvier 2022 suivi d’un acte complémentaire en date du 21 janvier 2022, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Maître Véronique PELLEGRINI, notaire à AUTUN 16 rue de l'Arquebuse 71400 AUTUN, référence CRPCEN : 71125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.