- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 18 Mars 2022
- Société : DUPY NOTAIRES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste DUPY, de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "DUPY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à AUTUN (Saône-et-Loire), 16, rue de l’Arquebuse, le 10 mars 2022, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant des époux, entre :
Monsieur Jean-Pierre MAZIERE, Retraité, et Madame Paulette Louise SANNIER, Retraitée, demeurant ensemble à SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY (71990) 1, Impasse de Buis.
Monsieur est né à ANGOULEME (16000) le 15 mars 1940,
Madame est née à PONTOISE (95000) le 6 février 1944.
Mariés à la mairie de NEUVILLE-SUR-OISE (95000) le 15 février 1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Maître Jean-Baptiste DUPY