- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 05 Mai 2023
- Société : DUPONT
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
SELARL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
Notaires associés
1 rue Bel Air
71300 MONTCEAU-LES-MINES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 octobre 2022,
Monsieur Frédéric Charles DUPONT, en son vivant sans emploi, demeurant à MONTCEAU-LES- MINES (71300) 66 rue du Bois Garnier.
Né à LE CREUSOT (71200), le 11 août 1961.
Veuf de Madame Sylvie CEGLINSKI et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à SAINT-VALLIER (71230) (FRANCE), le 19 février 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe ARGAUD, Notaire Associé susnommé, le 26 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe ARGAUD, notaire à MONTCEAU-LES-MINES, référence CRPCEN : 71127, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.