- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 06 Octobre 2023
- Société : DRILLIEN JEAN FRANCOIS
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Par acte de Me Philippe VIELLARD, Notaire à CHALON-SUR-SAONE (71), 1, rue de Thiard, CRPCEN 71051, le 27 septembre 2023, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial, entre Jean François Henri DRILLIEN, né à CHALON-SUR-SAONE (71) le 27/12/1938 et Orlande MARTINEZ, née à IMPHY (58) le 20/09/1940, demeurant ensemble à CHALON-SUR-SAONE (71100) 19 Rue du Champ Fleuri. Mariés à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 30/04/1964 sous le régime de la séparation de biens par contrat de mariage reçu par Me MALTERRE, notaire à CHALON-SUR-SAONE, le 28/04/1964.
Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle par changement de régime matrimonial reçu par Me BARBIER, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 09/08/1966.
Seule la clause d’attribution intégrale à l’époux survivant est supprimée, les autres dispositions de la communauté universelle étant maintenues.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire