- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 27 Février 2026
- Société : DOYEN MONIQUE
SUCCESSION
SELARL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
notaires associés 1 Rue Bel Air71300 MONTCEAU-LES-MINES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 14 mai 2025, Mme Monique DOYEN, née à MONTCEAU-LES-MINES (71300) le 10 septembre 1936, veuve de M. Maurice GABON, demeurant à SAINT VALLIER (71230) 188 Rue Jean Baptiste Philippon, décédée à MONTCEAU-LES-MINES (71300) le 6 janvier 2026, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Bernard GERBEAU, Notaire susnommé, le 17 février 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître GERBEAU, notaire susnommé, référence CRPCEN : 71127, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de la copie authentique dudit procès-verbal ainsi que la copie figurée du testament, lesquelles ont été réceptionnées par le greffe le 19 février 2026.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.