- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 14 Novembre 2025
- Société : DOURIAUD MICHEL
SUCCESSION
SCP « JEANNIN-VIELLARD-CANOVA, Notaires Associés »
1 Rue de Thiard71100 CHALON-SUR-SAONE
Avis de saisine de légataire universel – délai d’opposition Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 du code de Procédure Civile
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 21 octobre 2010, Monsieur Michel Gaston DOURIAUD, en son vivant retraité, demeurant à PARAY-LE-MONIAL (71) 49 rue de Bourgogne EHPAD DOMAINE DU CHATEAU
Né à LONS-LE-SAUNIER (39), le 28 juin 1945
Célibataire
Non lié par un pacte civil de solidarité
De nationalité française
Résident au sens de la réglementation fiscale
Décédé à PARAY-LE-MONIAL, le 16 janvier 2025
A consenti un legs universel.
Le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Me Maxime BONNEVIE, notaire à LONS-LE-SAUNIER, le 10/09/2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Les oppositions à l’exercice de ses droits pourront être formées par tout intéressé auprès de Me Eric JEANNIN, notaire à CHALON-SUR-SAONE, chargé du règlement de cette succession.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis et mention.
Me JEANNIN
notaire