Annonce légale Saône-et-Loire

AVIS DE CONSTITUTION

---

Par acte SSP du 17/07/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DOMINUS CAPITAL
Objet social : L'acquisition et la prise de participations directes ou indirectes, majoritaires ou non, dans toutes sociétés, groupements, et plus généralement dans toute entité juridique avec ou sans personnalité morale, tant en France qu'à l'étranger ; L'acquisition, la propriété, l'échange et la location, l'administration, la gestion, ainsi que la cession de tous biens mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; La prestation de services pour ses filiales et les sociétés dont elle détient une fraction du capital ; L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis, à usage commercial, industriel, artisanal, professionnel et/ou d'habitation situés en France ou à l'étranger ; Le négoce, l'achat, la vente, la location, l'échange de tous biens meubles, neufs ou d'occasion ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets précités ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Siège social : 4904 Route de Melay 71110 ARTAIX
Capital : 7500 €
Durée : 99 ans
Président : M. D'ANTONIO Dylan, demeurant 4904 Route de Melay 71110 ARTAIX
Directeur Général : Mme DEGOUTTE Estelle, demeurant 4904 Route de Melay 71110 ARTAIX
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose à ce titre d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il possède.
Clause d'agrément : Toute transmission par quelque moyen que ce soit d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce y compris entre Associés est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant aux conditions et modalités prévues pour les décisions collectives ordinaires.
Immatriculation au RCS de Mâcon