- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 09 Octobre 2026
- Société : DOMINO TAXI
CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE
Etude de Me Matthieu PANOUILLOT
notaire à CUISERY (71290)CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Me Matthieu PANOUILLOT, notaire à CUISERY (71290), le 30 septembre 2026, en cours d’enregistrement au SPFE DE SAONE-ET-LOIRE, la société à responsabilité limitée dénommée SARL DOMINO TAXI au capital de 15.000 €, dont le siège est à BAUDRIERES (71370), Mairie de Baudrières, SIREN n° 492 472 519 RCS Chalon-sur-Saône,
A cédé à la société à responsabilité limitée dénommée TAXIS LYLOU, au capital de 3.000 €, dont le siège est à BAUDRIERES (71370), 9 route du Vernay Girard, SIREN n° 919 544 932 RCS Chalon-sur-Saône.
La partie d’activité de fonds de commerce de taxi attachée à l’exploitation de l’autorisation de stationnement numéro 3 délivrée par la Commune de BAUDRIERES le 3 janvier 2025,
La place de stationnement attachée à cette autorisation de stationnement n°3 est située dans le bourg de la commune de BAUDRIERES, il n’y a pas d’adresse précise.
Le fonds de commerce entier est exploité par le CEDANT sous l’enseigne « SARL DOMINO TAXI », avec la Commune de BAUDRIERES comme commune de rattachement, et pour laquelle exploitation le CEDANT est immatriculé au RCS de Chalon-sur-Saône sous le n° 492472519.
Transfert de propriété et de jouissance au 30/09/2026.
Prix de cession 80.000 €, payé comptant et quittancé dans l’acte, dont 78.000 € pour les éléments incorporels et 2.000 € pour le matériel. Oppositions reçues en la forme légale, soit obligatoirement par voie d’huissier et au plus tard dans les dix jours suivant la parution de la cession au B.O.D.A.C.C., en l’Etude de Me Matthieu PANOUILLOT, notaire à CUISERY, 85 route de l'Ancienne Gendarmerie, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire.