- Type d'annonce : Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance - Cession de fonds de commerce
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 27 Septembre 2024
- Société : DOMINO TAXI
CESSION PARTIELLE DE FONDS ARTISANAL
Etude de Maîtres Pierre-Yves PERRAULT et Matthieu PANOUILLOT
Notaires associés à CUISERY (71290)
CESSION PARTIELLE DE FONDS ARTISANAL
Suivant acte reçu par Maître Régis PERE, Notaire associé à CUISERY (71290), le 13 septembre 2024, enregistré au SPFE DE SAONE-ET-LOIRE, le 17 septembre 2024, dossier n° 2024 00041106 - références 7104P01 2024 N 01622,
La Société dénommée SARL DOMINO TAXI, SARL au capital de 15.000 €, dont le siège est à BAUDRIERES (71370), Mairie de Baudrières, SIREN n° 492 472 519 RCS Chalon-sur-Saône.
A cédé au profit de :
La Société dénommée TAXI VENDROUX, Société à responsabilité limitée (à associé unique) au capital de 3000 €, dont le siège est à BAUDRIERES (71370), 27 route de Saint Germain du Plain, identifiée au SIREN sous le numéro 978 716 983 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône.
La partie d’activité de fonds artisanal de taxi attachée à l’exploitation de l’autorisation de stationnement numéro 1 délivrée par la Commune d’OUROUX-SUR-SAONE le 28 août 2008, appartenant au CEDANT.
Etant précisé que le fonds artisanal entier est exploité par le CEDANT sous l’enseigne « SARL DOMINO TAXI », avec la Commune de BAUDRIERES comme commune de rattachement, et pour laquelle exploitation le CEDANT est immatriculé au RCS de Chalon-sur-Saône sous le n° 492 472 519 et au Répertoire des Métiers.
Le cessionnaire est devenu propriétaire de la partie de fonds cédée le jour de la signature de l’acte de cession et en a eu la jouissance à compter du 21 septembre 2024 au soir, par la prise de possession réelle.
La cession est consentie moyennant le prix de 95.000,00 €, s'appliquant aux éléments incorporels pour 94.900 € et au matériel pour 100 € ; lequel prix a été payé comptant et quittancé dans l’acte.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale, soit obligatoirement par voie d’huissier et au plus tard dans les dix jours suivant la parution de la cession au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, en l’Etude de Me Matthieu PANOUILLOT, notaire à CUISERY (71290), 85 route de l'Ancienne Gendarmerie, successeur de Me Régis PERE depuis le 19 septembre 2024, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire