- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 23 Mai 2025
- Société : DOMINIQUE BADOS
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Morgan HOLDERBACH Notaire associé de la société « NICEPHORE NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial à SAINT MARCEL (Saône-et-Loire) 15, rue Denis Papin, CRPCEN 71137, le 20 mai 2025,
Monsieur Dominique Bernard Jean BADOS et Madame Christine PARISSE, son épouse, demeurant ensemble à ALLERIOT (71380), 31, rue de la Grande Corvée,
Nés savoir :
- Monsieur BRUNNER à LOUHANS (71500), le 16 juillet 1959,
- Madame à TREVOUX (01600), le 22 juin 1960.
Ont procédé au changement de leur régime matrimonial et adopté le régime de la communauté universelle établi par l'article 1526 du Code Civil avec clause d'attribution intégrale de la communauté.
Initialement mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de BEAUREPAIRE-EN-BRESSE (71580), le 4 avril 1981.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Morgan HOLDERBACH, notaire à SAINT-MARCEL (71380) 15, rue Denis Papin.