- Type d'annonce : Constitution - EARL
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 11 Août 2023
- Société : DOMAINE GAELLE ET JEROME MEUNIER
IMMATRICULATION
Maître Amaury PANIER - Cabinet FIDACT
13 Rue des Tonneliers
BP 48
71700 TOURNUS
IMMATRICULATION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à BARIZEY du 26/07/23, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : DOMAINE GAELLE ET JEROME Jérôme MEUNIER ;
- Siège : BARIZEY (71640), 3 Rue au Bois ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
- Capital : 684 000, constitué à concurrence de 684 000 € en nature;
- Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée :
Madame Gaëlle MEUNIER, demeurant à 3 Rue au Bois 71640 BARIZEY
ET Monsieur Jérôme MEUNIER, demeurant à 3 Rue au Bois 71640 BARIZEY
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
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