Annonce légale Orne

  • Type d'annonce : Constitution - SCI
  • Nom du support : lamanchelibre.fr
  • Date de parution : 31 Janvier 2026
  • Société : DOMAINE EF

Constitution SCI

DOMAINE EF

Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros
Siège social : CHATEAU DES REQUETES – ALLEE DES REQUETES – 61250 VALFRAMBERT
RCS ALENCON

Constitution SCI


Aux termes d’un acte sous signature électronique, il a été constitué une société civile immobilière dénommée DOMAINE EF, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé Château des Requêtes – Allée des Requêtes – 61250 VALFRAMBERT. Objet : l’acquisition, la construction, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la gestion à titre civil de biens immobiliers ou mobiliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Exercice du droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix. Agrément : la cession de parts sociales est soumise à l’agrément d’un ou plusieurs associés représentant les trois quarts du capital social. Gérance : Mme Emilie PASTOR, épouse FONCE demeurant au 10 allée Beauregard – 91760 ITTEVILLE et M. Frédéric FONCE, demeurant au 10 allée Beauregard – 91760 ITTEVILLE. Immatriculation au RCS d’Alençon.