- Type d'annonce : Constitution - SCEA
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 24 Juillet 2026
- Société : DOMAINE DES ROUGES QUEUES
Avis de constitution
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er juillet 2026, il a été constitué une Société Civile d’Exploitation Viticole :
Dénomination sociale : DOMAINE DES ROUGES QUEUES.
Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article
L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole.
Capital social : 162 000,00 €.
Siège social : 10 rue Saint Antoine – 71150 SAMPIGNY-LÈS-MARANGES.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Apports en nature : Apport de biens meubles pour un montant net de 161 703,31 € et de numéraire pour un montant de 296,69 €.
Gérant : Mme Isabelle BORNET demeurant à SAMPIGNY-LÈS-MARANGES (71150), 10 rue Saint Antoine.
Cessions de parts : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAÔNE (71100).
Pour avis et mention,
un fondateur.