- Type d'annonce : Constitution - SC (sauf SCI)
- Nom du support : lesaffichesdelahautesaone.fr
- Date de parution : 27 Juin 2025
- Société : DOCES
Avis de constitution
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé
Dénomination : DOCES
Forme : Société Civile
Siège social : 16 route de Brussey, 70150 MARNAY
Objet : La propriété et l’administration, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement : En matière mobilière : La propriété par voie d’acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d’origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d’échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commerçant. En matière immobilière : La propriété par voie d’acquisition à titre onéreux, crédit bail immobilier, apport en nature, échange, construction d’immeubles à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location.
Durée de la société : 99 année(s)
Capital social fixe : 5 250 000 euros
Cession de parts et agrément : Les transmissions des parts entre vifs s’effectuent librement entre associés. Toutes les autres transmissions sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les ¾ des parts sociales.
Gérant : Monsieur James BRUTILLOT, demeurant 16 route de Brussey, 70150 MARNAY
La société sera immatriculée au RCS de VESOUL.