- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 29 Septembre 2023
- Société : DIRYS GERMAINE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 6 février 1996,
Madame Germaine Maria DIRYS, en son vivant retraitée, demeurant à GUEUGNON (71130) 5 route de Toulon EHPAD LA FOURRIER.
Née à GUEUGNON (71130), le 18 avril 1921.
Divorcée de Monsieur Jean Marie LEMOINE, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de MACON (71000) le 18 janvier 1965, et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à GUEUGNON (71130) (FRANCE), le 21 mars 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laura DI FRUSCIA, Notaire salarié de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d’un Office Notarial à GUEUGNON, 12, rue du 8 Mai 1945, le 1er septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
La copie authentique du procès-verbal d’ouverture et de description du testament contenant contrôle de la saisine du légataire universel, du 1er septembre 2023, accompagnée d'une copie dudit testament, a été réceptionnée par le greffe du tribunal judiciaire de MACON (71000) le 14 septembre 2023.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie NARBOT, notaire à GUEUGNON (71130) 12 rue du 8 Mai 1945, référence CRPCEN : 71103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.