- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 09 Janvier 2026
- Société : DESPRES PASCAL
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 28 janvier 2025, Monsieur Pascal Raymond DESPRÉS, en son vivant retraité, célibataire, demeurant à LE CREUSOT (71200) 115 rue Président Wilson, né à SEURRE (21250), le 4 mars 1959 et décédé à LE CREUSOT (71200) le 13 juillet 2025, a institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Angélique MARGUERON-DAMON, notaire à LE CREUSOT, suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 23 octobre 2025. Suivant acte complémentaire dressé par Maître Angélique MARGUERON-DAMON, notaire à LE CREUSOT, le 31 décembre 2025 il a été constaté que le légataire remplissait les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Angélique MARGUERON-DAMON, notaire à LE CREUSOT (71200), 22 rue Edouard Vaillant, référence CRPCEN : 71147, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal susvisé constatant la saisine du légataire et copie du testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Maître Angélique MARGUERON-DAMON